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Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
Le Maire de la commune, en sa qualité d'autorité administrative, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site.
Finalités
- Répondre aux demandes des administrés (formulaires de contact, signalements, prises de rendez-vous)
- Assurer la communication institutionnelle (actualités, alertes)
- Permettre l'exécution des démarches en ligne (état civil, urbanisme, etc.)
Base légale
Mission d'intérêt public ou exercice de l'autorité publique (article 6.1.e du RGPD), exécution d'une obligation légale, ou consentement de la personne concernée selon les cas.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie, conformément aux référentiels généraux de la CNIL pour les collectivités territoriales.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, contactez le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse indiquée plus bas.
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Accessibilité numérique
La commune s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4.1.
Pour signaler un défaut d'accessibilité ou demander une version alternative d'un contenu, contactez la mairie.
Contact & réclamation
Délégué à la protection des données (DPO)
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :