Publications obligatoires

Depuis le 1er juillet 2022, les communes équipées d'un site web doivent publier la liste des délibérations du conseil municipal et le procès-verbal des séances dans un délai d'une semaine (article L. 2121-25 du CGCT).

Délibérations

Procès-verbaux

Actes & arrêtés

Cadre légal : publication assurée conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour toute question, contactez le secrétariat de mairie.